rachat d'une entreprise en redressement judiciaire

Rachat d’une entreprise en redressement judiciaire : le guide pour réussir votre reprise

Reprendre une entreprise en redressement judiciaire constitue une opportunité stratégique majeure : maintien d’une activité en exploitation, reprise d’une clientèle existante, acquisition d’actifs et d’équipes opérationnelles, tout en bénéficiant d’un cadre protecteur.

Cette procédure, souvent perçue comme complexe, est en réalité un véritable levier de croissance pour les entrepreneurs et investisseurs avertis.

En tant qu’avocats en restructuring, Titane Avocats accompagne repreneurs et dirigeants dans toutes les étapes d’une reprise en redressement judiciaire.

1. Qu’est-ce que le redressement judiciaire ?

Le redressement judiciaire concerne les entreprises en cessation des paiements, mais dont la situation permet encore d’envisager une poursuite d’activité.

L’objectif de la procédure est double :

• préserver l’activité économique,
• sauvegarder les emplois,
• apurer le passif dans un cadre contrôlé.

Au sein de cette procédure, la loi permet la mise en œuvre d’un plan de cession, c’est-à-dire la reprise totale ou partielle de l’activité par un tiers.

2. Pourquoi racheter une entreprise en redressement judiciaire ?

Reprendre en redressement judiciaire présente plusieurs avantages déterminants :

✔ Une entreprise encore en activité

Contrairement à la liquidation judiciaire, les équipes travaillent, les clients sont là, les contrats sont actifs. Le repreneur intègre une activité vivante.

✔ Sécuriser la reprise dans un cadre judiciaire

Le processus est encadré et piloté par le Tribunal, ce qui assure transparence et sécurité juridique.

✔ Reprendre uniquement le périmètre souhaité

Activités, contrats, bail commercial, salariés… la reprise est sélective.

✔ Absence de reprise automatique du passif

Comme en liquidation, le repreneur ne supporte pas le passif antérieur, sauf exception très particulière (passif transmissible selon l'article L. 642-12 du Code de commerce).

3. Les étapes du rachat d’une entreprise en redressement judiciaire

Étape 1 — Analyse de la cible et accès aux informations

Le repreneur obtient un dossier remis par l’administrateur judiciaire comprenant :

• situation financière,
• contrats en cours,
• données RH,
• état des actifs,
• contentieux en cours,
• prévisionnel de poursuite d’activité.

L’accompagnement par un avocat spécialisé en procédures collectives est indispensable pour sécuriser les risques de la reprise.

Étape 2 — Construction d’une offre de reprise conforme au Code de commerce

L’offre doit être motivée, précise et structurée, et contenir notamment :

• le périmètre repris (matériel, marques, contrats...),
• les salariés repris et les conditions associées,
• le prix proposé,
• les garanties financières,
• un projet industriel crédible, démontrant la capacité à pérenniser l’activité.

En redressement judiciaire, l’administrateur joue un rôle central dans l’analyse des offres et les échanges avec les candidats repreneurs.

Étape 3 — Dépôt de l’offre auprès de l’administrateur judiciaire

L’offre est écrite, ferme et définitive.
Une formulation imprécise ou un périmètre mal défini peut entraîner son rejet ou créer de lourds risques post-reprise.

Étape 4 — Examen des offres par le Tribunal de commerce

Le Tribunal apprécie les offres selon des critères légaux :

• pérennité de l’activité,
• maintien de l’emploi,
• capacité financière du repreneur,
• cohérence du projet de reprise.

L'offre retenue est celle jugée la mieux-disante, au regard de l'intérêt de l'entreprise et des créanciers.

Étape 5 — Mise en œuvre du plan de cession

Une fois le plan de cession adopté, le repreneur :

• acquiert les actifs et contrats visés dans son offre,
• reprend les salariés concernés,
• met en place son plan de continuité,
• opère l’activité immédiatement.

Il n’est pas tenu du passif antérieur (sauf rares exceptions à déterminer avec l'avocat spécialisé en restructuring) : seul le prix de cession et les charges post-reprise s’appliquent.

4. Les pièges à éviter dans une reprise en redressement judiciaire

• ❌ Sous-estimer les besoins de trésorerie nécessaire pour relancer l’activité
• ❌ Ne pas vérifier la rentabilité réelle du périmètre repris
• ❌ Oublier d’analyser les contrats essentiels (bail, fournisseurs stratégiques)
• ❌ Déposer une offre incomplète ou insuffisamment argumentée
• ❌ Identifier le passif transmissible au repreneur
• ❌ Agir sans un avocat spécialisé, au risque de ne pas maîtriser les enjeux du processus judiciaire

5. Pourquoi faire appel à Titane Avocats ?

Le rachat en redressement judiciaire nécessite une expertise fine :
cadre réglementaire strict, délais courts, enjeux sociaux importants, négociations avec l’administrateur judiciaire…

Titane Avocats intervient à chaque étape :

✔ Identification de l'entreprise cible

✔ Echange et collaboration avec l'administrateur judiciaire

✔ Audit juridique et économique du périmètre repris

✔ Stratégie de reprise et rédaction de l’offre

✔ Assistance complète devant le Tribunal de commerce

✔ Sécurisation des contrats repris

✔ Déploiement opérationnel du plan de cession

Notre cabinet accompagne régulièrement des repreneurs dans des contextes complexes : restauration, retail, hôtel, industrie, services, tech…

Conclusion : une opportunité puissante pour les repreneurs avertis

La reprise d’une entreprise en redressement judiciaire permet d’intégrer une activité encore fonctionnelle, de saisir un marché existant et de restructurer l’entreprise sur un modèle pérenne, tout en bénéficiant d’un cadre protecteur.

Bien accompagné, ce type de rachat devient un accélérateur de croissance et un levier stratégique puissant.