Reprise à la barre : Le tremplin insoupçonné vers votre succès entrepreneurial

Contrairement aux idées reçues, une entreprise en redressement judiciaire n’est pas une entreprise en fin de parcours.

Au contraire, pour les entrepreneurs avisés, il peut s’agir d’une véritable opportunité de reprendre une activité existante sans repartir de zéro.

C’est précisément ce que permet le plan de cession, un mécanisme au cœur des procédures collectives.

Chez TITANE AVOCATS, nous accompagnons chaque jour des entrepreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise en difficulté et construire un nouveau projet économique sur des bases déjà existantes.

Mais concrètement, comment fonctionne une reprise dans le cadre d'un plan de cession ?
Quelles sont ses étapes, ses avantages et les points de vigilance ?

Nous expliquons cela dans cet article synthétique.

1. Le plan de cession : définition simple

Le plan de cession est une procédure prévue en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité.

Il permet à un tiers repreneur d’acquérir les actifs d’une entreprise en difficulté.

Important : il ne s'agit pas d'un rachat "classique" de société. Vous ne reprenez pas la structure juridique, ni ses dettes, ni son passif. Vous achetez uniquement les actifs sélectionnés : fonds de commerce, matériels, marques, contrats, salariés…

L’objectif est clair :

✅ Sauver l’activité,

✅ Maintenir des emplois,

✅ Préserver un savoir-faire,

✅ Assurer une continuité économique sur nos territoires.

2. Les grandes étapes d'une reprise en plan de cession

Voici, étape par étape, comment se déroule une reprise dans le cadre d'un plan de cession.

a) Audit des documents mis en dataroom

Une dataroom sécurisée est ouverte aux candidats repreneurs.

Elle contient l’ensemble des documents nécessaires pour analyser l’entreprise :

• Comptes annuels,
• Contrats en cours,
• Inventaires d’actifs,
• Effectifs salariés…

Le but : réaliser un audit complet pour évaluer la santé économique de l’entreprise et la viabilité du projet de reprise.

b) Rédaction et dépôt de l’offre de reprise

Une fois l’analyse faite, vous devez rédiger une offre de reprise précisant notamment :

• Les actifs visés,
• Le prix proposé,
• Les projets de poursuite d’activité,
• Les engagements sur la reprise de salariés.

L’offre est déposée à l’Etude de l’administrateur judiciaire qui déposera les offres reçues au Greffe du Tribunal où tout intéressé pourra en prendre connaissance.

c) Analyse des offres

Les différentes offres sont examinées par :

• Le juge-commissaire,
• L'administrateur judiciaire,
• Le mandataire judiciaire,
• Le Tribunal,
• Le procureur.

Ils évaluent :

• La viabilité du projet,
• Le sérieux du candidat,
• L'impact social, notamment en matière de sauvegarde des emplois.

d) Audition des candidats par le Tribunal

Les candidats repreneurs sont entendus, à tour de rôle, en audience en chambre du conseil (à huit clos).

Ils doivent défendre leur projet de reprise, convaincre de leur solidité financière et de la pertinence de leur plan de développement.

e) Décision du tribunal et transfert des actifs

Le Tribunal rend une décision et choisit l’offre la plus favorable pour l'intérêt de l'entreprise, de ses salariés et de ses créanciers.

Les actifs sont alors transférés au repreneur selon les conditions prévues dans le jugement.

En pratique, l’entrée en jouissance (date à laquelle le repreneur pourra commencer à exploiter les actifs repris) intervient le jour du jugement de cession ou le lendemain.

En revanche, le transfert de propriété est matérialisé par la signature des actes de cession qui intervient dans les semaines qui suivent.

3. Quels sont les avantages d'une reprise via un plan de cession ?

Reprendre une entreprise placée en redressement judiciaire présente de nombreux atouts :

✅ Une activité déjà en place : vous bénéficiez immédiatement d'une structure opérationnelle.

✅ Une clientèle existante : vous ne partez pas d’une feuille blanche, ce qui réduit le risque commercial.

✅ Un coût d’acquisition souvent plus accessible : le prix d'achat est généralement inférieur à une transaction classique.

✅ La possibilité de sauvegarder un savoir-faire local : essentiel pour maintenir la vitalité économique d’une région.

✅ La limitation des risques financiers : puisque vous ne reprenez pas les dettes de l’entreprise.

✅ Des aides possibles : certaines régions ou structures d’appui peuvent soutenir financièrement les projets de reprise.

4. Les risques et points de vigilance

Bien entendu, reprendre une entreprise en difficulté comporte aussi des risques.
Le principal danger est de mal évaluer la situation réelle de l'entreprise reprise.

Attention : une analyse juridique, financière et stratégique approfondie est indispensable pour sécuriser votre projet.

De nombreux éléments doivent être pris en compte :

• Les clauses spécifiques des contrats repris,
• Les litiges en cours,
• Les risques sociaux,
• L'état réel des actifs cédés,
• L’éventuel transfert de la charge des sûretés.

ATTENTION : pour le montant du prix proposé, le candidat repreneur doit prendre en compte le transfert de la charge des sûretés réelles spéciales garantissant le remboursement d'un crédit consenti à l'entreprise pour lui permettre le financement d'un bien (L. 642-12 alinéa 4 du Code de commerce).

Par exemple, sont visés les créanciers titulaires d'une hypothèque, d'un nantissement sur le fonds de commerce ou d'un gage sur le matériel d'équipement et l'outillage.

Dans cette hypothèse, le cessionnaire est tenu d'acquitter, entre les mains du créancier, les échéances du prêt dues à compter du transfert de propriété.

Le Tribunal n'a pas de pouvoir d'appréciation sur ce transfert.

Pour la Cour de cassation, le transfert de la charge des sûretés ne concerne que les échéances du prêt non encore exigibles à la date du transfert de propriété.

Chez TITANE AVOCATS, nous vous aidons à sécuriser chaque étape pour éviter les mauvaises surprises.

5. Conclusion

Le plan de cession est bien plus qu'une opération de rachat : c'est une opportunité pour entreprendre autrement, à moindre coût et avec un impact social positif.

En reprenant une activité existante, vous contribuez à sauver des emplois et à préserver des savoir-faire locaux.

Mais pour réussir, il est essentiel de s'entourer de professionnels expérimentés pour réaliser les audits nécessaires, structurer votre offre et défendre votre projet devant le tribunal.

Vous envisagez de reprendre une entreprise en difficulté ? Prenez rendez-vous avec les associées de TITANE AVOCATS pour discuter de votre projet de reprise !

TITANE AVOCATS vous accompagne à chaque étape du processus de reprise, du diagnostic au transfert des actifs. N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter !