Saisie sur le compte de l'entreprise : que faire ?

Il y a quelques mois, j’ai reçu l’appel d’un dirigeant d’un grand restaurant parisien. Son bailleur venait de faire saisir près de 100 000 euros sur ses comptes bancaires. C’était presque toute sa trésorerie. Quelques jours plus tard, il ne pourrait plus payer ses salariés.

Cette créance, il l’avait pourtant contestée. Elle ne reposait que sur des charges prétendument dues sur trois années, sans le moindre justificatif. Mais le résultat était le même : les comptes étaient bloqués, et l’entreprise en danger immédiat.

Il fallait agir vite. La solution était de demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cela permettait de faire tomber la saisie et, dans l’intervalle, de faire prendre en charge les salaires par l’AGS.

J’ai constitué le dossier en urgence : déclaration de cessation des paiements, pièces justificatives, note sur l’origine des difficultés et sur les perspectives de redressement.

J’ai plaidé au côté du dirigeant et du représentant des salariés. Les juges ont ouvert la procédure.

Le jugement permettait en principe la mainlevée des saisies conservatoires mais le bailleur a refusé d’y procéder.

J’ai dû saisir en urgence le juge de l’exécution, déposer une requête et obtenir l’autorisation d’assigner le bailleur en référé d’heure à heure. Quelques jours plus tard, j’étais à l’audience.

J’ai plaidé, et obtenu la mainlevée. L’entreprise a pu récupérer sa trésorerie.

Aujourd’hui, cela fait presque dix-huit mois que l’entreprise est en redressement judiciaire. Dans quelques semaines, nous demanderons au tribunal d’adopter un plan. Ce plan permettra de préserver l’activité et plus de soixante emplois.

Ce métier est fait d’urgence, de batailles judiciaires, de dossiers à préparer dans la précipitation. Il est aussi fait de victoires qui comptent. Car à la fin, il s’agit toujours de sauver une entreprise et de donner une chance à ceux qui se battent pour la faire vivre.

Marguerite Schaetz